controle technique rebelote

La conclusion est soulignée en gras dans le rapport présenté par le sénateur Jean-François Humbert : « De façon générale, aucun lien ne peut être établi entre une réduction du nombre d’accidents et l’introduction du contrôle technique sur les motocycles. »

En conséquence et en vertu du non-respect du principe de subsidiarité (pour les initiés), le Sénat a rejeté cette proposition de règlement de contrôle technique périodique, estimant que cette démarche ne paraît pas fondée tant l’impact des défaillances techniques des automobiles comme des motocycles sur les accidents de la route apparaît résiduel » .

Nickel comme quoi la raison l'a emporté contre le fric...ouf vive les bobbers...

yessssssss reussi

à la bonne heure , comme quoi il faut jamais désesperer !!
on va pouvoir faire du bruit en toute tranquilité !!!!!

Ce mercredi 12 décembre a eu lieu à Bruxelles, une réunion du Comité des représentants permanents (Coreper). Les représentants une nouvelle fois ont acté à une écrasante majorité, 25 pays sur les 27, la volonté d’enlever du projet de directive sur le contrôle technique des véhicules terrestres à moteur, la « L category », c’est-à-dire les deux-roues motorisés (2RM) (et les trois roues). La décision finale du Conseil Européen sera officielle le 20 décembre, à l’occasion de la réunion sur les transports. Majorité Dores et déjà, le Conseil ne voit pas la nécessité d’obliger tous les Etats membres à inclure tous les types de deux-roues motorisés dans les contrôles techniques périodiques. Les deux pays qui s’y sont opposés sont la Roumanie et la République tchèque. Cette décision est maintenant rendue publique, et accessible sur le site du Conseil Européen (cliquez ici, marquant une fois de plus le recul du spectre du contrôle technique moto.

Fréquence Outre cette décision concernant les deux-roues motorisés, le Conseil Européen ne suivrait pas non plus le projet de directive en ce qui concerne la fréquence de passage du contrôle technique pour les autres véhicules. Ce dernier resterait inchangé, à partir de quatre ans pour les neufs, et ensuite tous les deux ans. Pour rappel, le projet de directive préconisait un contrôle technique tous les ans. A noter que les remorques et les caravanes sont également exclues de contrôle technique. Victoire C’est évidemment une très bonne nouvelle pour tous ceux qui se sont opposés au contrôle technique. « Cette étape supplémentaire dans le combat contre le CT obligatoire et généralisé est en bonne partie le résultat du travail des associations d’usagers, notamment les motards,dont la FEMA et la FFMC, qui se sont fortement mobilisés pour dénoncer cette mesure » nous explique Frédéric Jeorge. Depuis le mois de juillet, les motards ont alerté leurs élus et représentants non seulement sur l’inutilité flagrante de ce projet en matière de sécurité routière, mais aussi le fait qu’il va à l’encontre des principes de subsidiarié et de proportionnalité de tout réglement européen. « Ils ont aussi mis en avant la manipulation des lobbies industriels cherchant à faire prospérer leur activité sur le dos des usagers ». 2013 Le combat n’est pas encore terminé, il faut maintenant que le Parlement européen**, qui se réunira en juillet 2013 sur ce sujet, se prononcer à son tour. *Le Conseil européen est composé des chefs d’État et de gouvernement. L’Europe compte aujourd’hui 27 pays. **Le Parlement européen est composé de 754 députés issus des 27 pays de l’Union Européenne. Les députés français sont au nombre de 74.

Bonne nouvelle pour tous, après l'abandon de l'éthylotest, du gilet fluo c'est le controle technique. Comme quoi quand les gens se mobilisent sa paye, tout se bastringue pour en arriver au point de départ, y a rien là???

Ça devrait donner a réflexion a nos gouvernants

espérons juste que ça soit pas remanié et resservit plus tard
je reste méfiant une fois de plus

l ethylotest ,j ai rien vu qui annonce qu il sont stopper, si quelqun a quelque chose ( el diablo sujet deja ouvert ,je te dit pas se que tu me doit )

hd-shaoni a écrit:l ethylotest ,j ai rien vu qui annonce qu il sont stopper, si quelqun a quelque chose ( el diablo sujet deja ouvert ,je te dit pas se que tu me doit )

eh merde je me suis encore fait griller

bon moi je men branle de toutes ces conneries .ca feras comme le gilet jaune qui fallait obligatoirement le posseder dans sa voiture maintenant il i auras de + le éthylotest bientot c plus une boite a gant qui faudras dans nos caisse

thank you sergio, c est bien se qu il me semblait, rien pour l instant dit qu il vont faire marche arriere, pour l instant c est toujour pour mars ( je dit ca car jai tout les ethylos dans les huit vehicules et en double au pire on pouras delirer avec en fin de soiree au champomi

Moto-Net.Com le Journal moto du net SECURITE ROUTIERE Paris, 31/05/2013

La Commission Transports du Parlement européen a rejeté hier un projet de règlement qui vise à introduire des normes minimales pour le contrôle technique des motos : contrairement à la proposition de la Commission de Bruxelles qui souhaitait rendre le contrôle technique obligatoire pour les motocycles (lire MNC du 29 mars 2013 et notre Dossier spécial), les députés européens ont décidé de laisser aux États membres le choix de décider.

"Il faut rester mobilisés"

Mais la Fédération française des motards en colère (FFFMC) met en garde les motards, car "même si un pas important a été franchi, il faut rester mobilisés : ce n'est pas encore gagné car le vote a été particulièrement serré"...

Cette première orientation doit maintenant être confirmée par un vote en séance plénière à Strasbourg début juillet, tandis que la Commission soumettra d'ici 2016 un rapport sur l'accidentalité des deux-roues motorisés, afin de comparer l'accidentalité des pays qui possèdent un régime de contrôle technique pour les motos et ceux qui n'en n'ont pas.

La proposition de la Commission européenne exigeant que les voitures de plus de six ans soient contrôlées chaque année a également été rejetée. À la place, les députés proposent qu'à partir de la quatrième année après leur immatriculation, ces véhicules soient testés tous les deux ans.

"Une victoire du bon sens contre les lobbies"

La FFMC, la Federation of European Motorcyclists Associations (FEMA), la Fédération française de motocyclisme (FFM) et le Collectif de défense des loisirs verts (Codever) saluent cette "nouvelle victoire du bon sens et des citoyens contre les lobbies du contrôle technique, instigateurs de ce projet de règlement au sein des institutions européennes". A suivre de près sur MNC : restez connectés !

  Comme le souligne Pascal, vote en séance début juillet....c 'est fait ET CA PUE POUR NOUS!!!!
http://www.motomag.com/Controle-technique-moto-europeen-pourquoi-rien-n-est-perdu.html

Faut pas mollir!!!! Reste des recours...

actuellement aucun accort na etait prononcer ........donc amis bobbers pas le peine de ce prendre la tete ahahahah

 

Les sénateurs rejettent encore le contrôle technique moto
Par PierreO, le 10 juillet 2013


Le Sénat a réitéré son opposition au contrôle technique des motos voulu par l’Europe. Et demande au gouvernement français de s’y opposer aussi, « fermement ».
Réunie le 9 juillet 2013 à Paris, la Commission des affaires européennes du Sénat « a réaffirmé, sur proposition de M. Jean‑François Humbert, sénateur UMP du Doubs, son opposition au projet de règlement européen tendant à introduire un contrôle technique périodique sur les motos », projet entériné le 2 juillet 2013 par le Parlement européen.

C’est la deuxième fois en quelques mois que les sénateurs français disent leur opposition à ce contrôle technique pour les motos, puisque cette même Commission des affaires européennes du Sénat en avait déjà rejeté l’idée début octobre 2012.

Dans un communiqué publié le 10 juillet, les Sénateurs demandent au gouvernement, « dans l’optique des négociations qui vont avoir lieu, de continuer à s’opposer fermement à l’introduction du contrôle technique [des motos]. En effet, l’efficacité des contrôles techniques pour la diminution des accidents de motocycles n’est pas démontrée par les études scientifiques menées dans les pays appliquant déjà cette mesure ; les données utilisées par la Commission européenne paraissent provenir de sources ayant un intérêt à l’adoption du texte. De plus, le trafic transfrontalier des motocycles demeure réduit et ne justifie pas d’imposer une règlementation uniforme à l’échelon européen ».

La Commission des affaires européennes du Sénat annonce envisager, «si le texte final contenait malgré tout cette disposition, de proposer au Sénat de lancer la procédure conduisant à la saisine de la Cour de justice pour non respect du principe de subsidiarité ».


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